Arrêté réglementant la lutte contre le bruit
- Par lacleweb
- Le Mer 19 oct 2016
Bruits de voisinage
Les bruits de voisinage (outils de jardinage ou de bricolage, appareils de musique...) sont souvent la cause de problèmes de voisinage.
La réglementation relative aux bruits domestiques ou de voisinage est principalement issue de la loi du 31 décembre 1992, ainsi que de l’arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage.
Les bruits de voisinage
Les sources des bruits de voisinage sont listées de manière non exhaustive dans la circulaire du 27 février 1996 :
- Cris d’animaux
- Appareils de diffusion de son ou de musique
- Outils de bricolage et de jardinage
- Appareils électroménagers
- Jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés
- Pétards et feu d’artifice
- Activités occasionnelles : fête familiale ou travaux de réparation
- Certains équipements fixes comme les ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, équipements de piscines familiales...
Arrêté réglementant la lutte contre le bruit :
> Voir l'arrêté municipal : cliquez ici