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Arrêté portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants
- Par lacleweb
- Le Jeu 16 nov 2017
Arrêté portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants lié à l'insalubrité du logement situé 790 / 792 route de Bayenghem à NORDAUSQUES.
> Voir l'arrêté préfectoral : 
arrete-portant-mise-en-demeure.pdf (248.75 Ko)