Menu
Statistiques
Aujourd'hui
1 visiteurs - 4 pages vues
Total
116679 visiteurs - 486542 pages vues
- Accueil /
- Blog /
- Arrêté portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants
Arrêté portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants
- Par lacleweb
- Le Jeu 16 nov 2017
Arrêté portant mise en demeure de faire cesser un danger imminent pour la santé et la sécurité des occupants lié à l'insalubrité du logement situé 790 / 792 route de Bayenghem à NORDAUSQUES.
> Voir l'arrêté préfectoral : 
arrete-portant-mise-en-demeure.pdf (248.75 Ko)