Modernisation de la délivrance des cartes d'identité
A compter du 14 mars 2017, la délivrance des cartes nationales d'identité -CNI- va être modernisée.
Le plan préfectures nouvelle génération, un service public plus efficient, répondant mieux aux besoins des usagers
Les préfectures et les sous-préfectures sont au cœur de la représentation de l’État dans les territoires. Aujourd’hui, l’organisation de leurs missions évolue dans le cadre du « plan préfectures nouvelle génération », pour répondre aux besoins d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité exprimés par les citoyens, ainsi qu’aux enjeux prioritaires identifiés à l’échelon déconcentré.
Modernisation de la délivrance des cartes d’identité en 2017
Ces nouvelles modalités permettront de mieux sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L’usager doit désormais s’adresser à l’une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte. La liste de ces mairies est disponible sur les sites des préfectures ou sur la carte ci-dessous.
La demande de CNI est donc effectuée selon les mêmes modalités que les demandes de passeports, par une instruction sécurisée et unifiée.
Après l’instruction d’un dossier complet, un message sera ensuite adressé au demandeur sur son téléphone mobile, l’informant de la mise à disposition de son titre auprès de la mairie de dépôt.
Cette démarche peut être simplifiée à l’aide du formulaire de pré-demande en ligne disponible sur le site https://predemande-cni.ants.gouv.fr.
Elle permet d’éviter de remplir un dossier papier au guichet et donc de gagner du temps.
Ma demande de carte d’identité se simplifie :
• Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
• Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
• Je m’adresse à l’une des mairies mises à disposition.
• Je rassemble les pièces justificatives.
• Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la
prise d’empreintes digitales.
• Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.
Vos droits et Démarches
La carte d'identité est valable 15 ans. Elle est gratuite à la date de renouvellement.
Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l'autorité parentale pour un mineur.
Pièces à produire :
- 2 photos d'identité récentes aux normes actuelles
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
- s'il s'agit d'une première demande de carte d'identité sécurisée, penser à apporter une copie intégrale de l'acte de naissance
- pour les enfants, apporter également le livret de famille
- pour tout cas particulier (première carte d'identité, enfant de parents divorcés...), contacter le service des formalités administratives.
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :
* les nouvelles cartes d'identité sécurisées délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures,
* les cartes d'identité sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
ATTENTION - SI VOUS DEVEZ VOYAGER DANS DES PAYS TIERS
Les pays tiers qui reconnaissent la CNI comme document d’identité et de voyage, sont informés officiellement de la nouvelle durée de validité. Compte tenu des régimes juridiques différents auxquels obéissent les accords entre la France et ces Etats, l’application de cette prolongation à quinze ans de la validité de la CNI, pourra nécessiter des échanges préalables avec les pays concernés.
En conséquence pour les Françaises et les Français devant voyager dans ces pays à compter du 1erjanvier 2014, il est conseillé, soit d’utiliser un passeport, soit de vérifier que cette prolongation de validité des CNI a bien été reconnue par l’Etat concerné. Cette information figurera sur les sites internet des services départementaux de l’Etat ainsi que du ministère des Affaires étrangères.
Dans certains cas de figure comme l’absence de passeport et si l’Etat n’a pas encore reconnu cette prolongation du délai de validité de la CNI française, l’usager pourra être amené à demander une nouvelle carte d’identité. Pour permettre la mise en œuvre de cette réforme dans les meilleures conditions, dans un délai suffisant avant son entrée en vigueur, le ministère de l’intérieur donnera des directives aux préfectures et mènera une campagne d’information des usagers.