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Arrêté Préfectoral d'ouverture d'enquête publique

                Voir l'arrêté :  • arrete-enquete-publique.pdf (263.35 Ko)

Les détecteurs de fumée dans les logements ?

Ils sont obligatoires dès le mois de mars 2015. (voir fiche pratique en téléchargement au bas de ce document)

> En France, un incendie toutes les 2 minutes 250 000 incendies d'habitation sont déclarés tous les ans, soit un incendie toutes les 2 mn causant le décès de 600 à 800 personnes et causant des blessures à 10 000 autres. 70% des incendies mortels ont lieu la nuit. Les victimes sont souvent intoxiquées pendant leur sommeil.

Le détecteur de fumée répond à deux objectifs :

> détecter les fumées dès qu'elles sont émises, > émettre immédiatement un signal sonore suffisamment puissant pour réveiller une personne qui dort (alarme de 85 décibels !).

-> À noter : Dans les pays comme la Norvège où le taux d'équipement des habitations dépasse les 80%, la mortalité due aux incendies est réduite de moitié !

> S'équiper d'un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015 En France, obligation est faite de s'équiper d'au moins un détecteur et avertisseur autonome de fumée (DAAF) avant le 8 mars 2015 (loi N° 201-238 du 09/03/2010 et décret d'application du 10/01/2011) :

-> dans tous les logements, -> habitat individuel ou collectif, -> bâtiment neuf ou déjà existant.

La loi ALUR modifie la loi du 9 mars 2010 concernant les détecteurs et avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) sur un point et stipule que leur pose n'est pas à la charge du locataire mais à celle du propriétaire. Les conditions d'installation des DAAF sont détaillées dans l'arrêté du 5 février 2013 paru au Journal Officiel du 14/03/2013. Celles-ci précisent que le propriétaire doit installer un détecteur de fumée et vérifier son bon fonctionnement au moment de l'état des lieux.

-> À noter : c'est à l'occupant du logement, locataire ou propriétaire, de veiller à l'entretien, au bon fonctionnement et d'assurer le renouvellement de ce dispositif de sécurité.

> Qu'est-ce qu'un DAAF ? Un détecteur et avertisseur autonome de fumée est un élément de sécurité qui réagit à la présence de fumée ou de particules de vapeur dans l'air.

-> À noter : il ne faut pas confondre avec le détecteur de monoxyde de carbone que la fumée seule ne déclenche pas.

> Où acheter un DAAF ? Auprès de votre artisan électricien, d'un spécialiste de la sécurité incendie, dans les commerces spécialisés de proximité, magasins de bricolage, grandes surfaces ou sur Internet. N'hésitez pas à faire appel à un spécialiste pour choisir, installer et entretenir votre détecteur de fumée.

-> À noter : vous pouvez commander vos DAAF au Centre de Secours de Bédoin jusqu'au 31 janvier 2015 au prix unitaire de 15 € (pour chaque détecteur vendu, 2 € seront reversés à l'oeuvre des pupilles des sapeurs-pompiers).

> Quel DAAF choisir ? Il doit obligatoirement répondre à la norme EN 14604, en vigueur en Europe, attestée par la présence du sigle CE accompagné d'un numéro identifiant l'organisme indépendant qui a vérifié le produit (par exemple, l'organisme français AFNOR est désigné par le N° 0333). De plus, il est recommandé de choisir un DAAF certifié NF.

> Où l'installer ? Il est nécessaire d'installer le détecteur à l'endroit qui donne accès aux chambres afin que le signal sonore puisse être entendu, de nuit, par tous les occupants du logement.

Télécharger le document : communique-sdis.pdf (87.03 Ko)

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Volet informatif :

Depuis 2009,  les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé www.telepoints.info

Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d'un permis quelque soit sa catégorie.

Volet pédagogique :

Les stages de sensibilisation au risque routier, dit  "stages de récupération de points" sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l'espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l'issue d'infractions répétées.

Des stages sont régulièrement organisés à proximité de NORDAUSQUES.

L'accés direct, en temps réel, aux places de stages est désormais disponible.

www.stage-recuperation-points.com