Préambule :
Le présent règlement, adopté par délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2006, a pour objet de définir les conditions de fréquentation du restaurant scolaire, par les élèves des écoles maternelle et primaires de la commune de Nordausques, les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant la période scolaire.

ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement s’applique dans le restaurant scolaire municipal, à l’ensemble des usagers ainsi qu’au personnel. Il est affiché dans le restaurant scolaire.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION
L’inscription se fait à la Mairie de Nordausques. L’inscription sera valable pour la durée de l’année scolaire.

ARTICLE 3 : MODE DE RESERVATION et PAIEMENT DES REPAS
Les achats et réservations de repas se feront chaque mardi et jeudi de 8 h30 à 10h30 à la mairie. (réservation pour la semaine suivante) Il pourra s'effectuer soit par chèque à l'ordre du trésor public ou en numéraire.(Pour des raisons de sécurité ,l'argent étant déposé le jour même à la perception.

ARTICLE 4 : RETARD DE PAIEMENT
La Mairie de Nordausques se réserve le droit d’une part, de ne plus accueillir les enfants des familles dont les incidents de paiement seraient trop fréquents et d’autre part, de refuser toute nouvelle inscription si le compte famille présente un solde négatif trop élevé et non régularisé au 30 juin de l’année scolaire de référence.

ARTICLE 5 : SERVICE
Le restaurant scolaire municipal fonctionne en liaison froide selon le principe du service à table. Les menus sont élaborés avec le concours d’une diététicienne agréée, sont affichés dans les écoles, le restaurant scolaire et la Mairie.

ARTICLE 6 : SURVEILLANCE
Sauf mise en place d’horaires particuliers sous la responsabilité du directeur d’école, le service du repas et la surveillance des enfants sont assurés de 12h00 à 13h35 par des agents municipaux.

ARTICLE 7 : DISCIPLINE
1) Tout manquement à la discipline ou toute marque d’irrespect envers le personnel sera sanctionné, selon la gravité :
. par un avertissement écrit,
. par l’exclusion temporaire (4 jours minimum) ou définitive, en cas de récidive ou en cas de danger pour la sécurité des autres enfants. Ces sanctions et leurs dates d’exécution feront l’objet d’une notification écrite par la Commune de Nordausques.
2) En cas d’urgence particulière tenant au comportement de l’enfant et mettant en jeu sa sécurité ou celle des autres, la commune se réserve le droit de prendre contact par tout moyen avec les parents de l’enfant responsable, y compris par téléphone ou par le biais de l’école fréquentée, afin qu’une mesure d’exclusion immédiate soit mise en oeuvre.

ARTICLE 8 : ASSURANCE
Seuls les enfants ayant une inscription valide sont placés sous la responsabilité du service de la restauration scolaire.
Les usagers du restaurant scolaire devront être assurés contre :
. tout dommage causé au matériel municipal
. tout accident causé à autrui, ou dont ils seraient eux-mêmes victimes de leur propre fait, sans intervention d’autrui.
Une attestation d’assurance sera à fournir, lors de l’inscription.
La Commune de Nordausques décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou Détérioration de biens personnels de l’enfant (vêtements, bijoux, consoles de jeux, etc…).

ARTICLE 9 : DIVERS
En cas d’accident, le personnel municipal est susceptible d’apporter des soins bénins.

Faute de la présence d’un parent, les enfants seront accompagnés d’un agent municipal lors d’un transport à l’hôpital avec le SAMU ou les pompiers et ceci uniquement si l’accident a eu lieu au restaurant scolaire où l’enfant déjeune.
Aussi pour permettre de prévenir les parents ou les responsables de l’enfant, il est impératif de communiquer tout changement de numéro de téléphone à la Mairie d’inscription ou au restaurant scolaire.
Les agents et la responsable ne sont en aucun cas habilités à administrer des médicaments aux enfants.

Si pour une raison quelconque, votre enfant devait s’absenter pendant le temps de la restauration et notamment après avoir déjeuné, la responsable du restaurant devra en être avertie le matin, avant 9 heures, et connaître l’identité de la personne habilitée à venir le chercher. Celle-ci devra se présenter munie de la décharge que vous aurez établie et d’une pièce d’identité.
Il est interdit d’introduire tout produit alimentaire extérieur dans l’enceinte du restaurant scolaire.

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